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  4. CLASSEMENT DOUANIER : PRODUITS DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (CHAPITRES 1 À 24)

CLASSEMENT DOUANIER : PRODUITS DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (CHAPITRES 1 À 24)

Dernière mise à jour : 22/09/2025

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur agroalimentaire ? Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination du code douanier.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable :

- d'intégrer les principes et les spécificités du Classement tarifaire du secteur des produits agroalimentaires dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.

Programme

1) Définition du classement tarifaire et structure de la NC

  • Définition de l'espèce tarifaire
  • Structure de la nomenclature
  • Évolution de la nomenclature
  • Présentation de RITA encyclopédie
  • Les règles de classement (bases légales et bases à valeur indicative)

2) Présentation du renseignement tarifaire contraignant – RTC

  • Nouveautés induites par le CDU
  • Caractère contraignant
  • Instruction et validité
  • Délai de grâce
  • Certification AFNOR
  • Consultation de la base EBTI
  • Présentation de SOPRANO dédouanement
  • Cas de divergence de classement

3) Spécificités du classement tarifaire des produits agro-alimentaires

  • Informations nécessaires au classement des produits
  • Spécificités du classement des produits agro-alimentaires par chapitre (01 à 24) et position tarifaire
  • Points et nouveautés réglementaires

4) Cas pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D14 - Gestion des autorisations

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

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FAQ

La rubrique « Prérequis » de  la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.

L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles. 
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.

Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.

La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.

  1. Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
  2. Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.

Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.

Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution