DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL

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SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE

Dernière mise à jour : 19/12/2025

Vous travaillez de près ou de loin avec le service import-export ou douane de l'entreprise ? Vous avez besoin de décoder clairement le "langage douanier" pour discuter avec vos collègues ou prestataires ? Vous souhaitez sensibiliser les Commerciaux ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation les participants sauront capables de :

- mener une première réflexion sur les enjeux douaniers dans les échanges internationaux de marchandises ;

- acquérir une meilleure compréhension des conséquences du passage frontière ;

- identifier les principaux acteurs dans la chaîne des échanges et leur rôle interservices dans l'entreprise.

Programme

OBJECTIFS DE FORMATION

- Acquérir une première compréhension des enjeux essentiels de la réglementation douanière, adaptée aux participants débutants ;

- Poser les bases nécessaires pour approfondir ultérieurement les aspects techniques et opérationnels de la réglementation.

 

SÉQUENÇAGE PÉDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

> 10 heures répartis sur environ 3 semaines

🧩1. Classe virtuelle : 1 h, à date et heures convenues

  • Présentation du dispositif de formation et d'accompagnement
  • Quiz d'entrée et correction = la douane est un sujet transverse dans l'entreprise
  • Présentation d'une mise en situation : enquête terrain sur les affaires douanières et la relation interservices dans l'entreprise

 

🧩2. Ressources en ligne : 2 h, selon l'emploi du temps de l'apprenant

Avec l'accompagnement du formateur (technique et pédagogique)

  • Ressources e-learning en 2 séquences pédagogiques :
  • La marchandise et les types de flux [45']
  • Le mouvement international de la marchandise [45']
  • Évaluation (quiz) [env. 25']

 

🧩3. Classe virtuelle : 3,5 h, à date et heures convenues

  • Q/R, feed-back e-learning [30']
  • Les Acteurs de la chaîne internationale [1h20]
  • Activités en sous-groupes (brainstorming sur le rôle des acteurs en entreprise [1h]
  • Synthèse activité [40']

 

🧩4. Ressources en ligne : 2 h, selon l'emploi du temps de l'apprenant

Avec l'accompagnement du formateur (technique et pédagogique)

  • Ressources e-learning en 2 séquences pédagogiques :
  • Exporter définitivement de l'UE [45']
  • Importer définitivement dans l'UE [45']
  • Évaluation (quiz) [env. 25']

 

🧩5. Classe virtuelle : 1 h, à date et heures convenues

  • Q/R, feed-back e-learning [40']
  • Conclusion, synthèse de groupe [20']

 

🧩6. Enquête terrain : 30'

  • L'apprenant rempli un questionnaire portant sur les aspects douaniers de son entreprise. Objectif : Favoriser l'appropriation des connaissances par une mise en perspective directe avec la réalité du terrain. [30']
  • Facultatif : Entretien individuel entre le formateur et le participant sur ce questionnaire et/ou sur les aspects pédagogiques de la formation.

 

+ Des cas pratiques :

- Assimiler les notions fondamentales liées aux échanges internationaux de marchandises

- Identifier les principaux impacts associés aux flux d'importation et d'exportation

- Reconnaître l'importance de coordonner efficacement les actions internes et externes

+ Des quiz et des évaluations tout au long de la formation

 

N.B. : La formation est avant tout dispensée en présence du formateur. Les modules e‑Learning constituent un support pédagogique interactif complémentaire, systématiquement encadré par le formateur. Celui‑ci assure un accompagnement continu, aussi bien sur le plan technique (utilisation des outils numériques) que sur le plan pédagogique (explication, approfondissement, contextualisation).

Les connaissances acquises grâce aux modules en ligne sont toujours mises en perspective et consolidées lors d'un débriefing en séance, permettant de relier les apports théoriques aux situations concrètes rencontrées par les participants.

Public visé

Ce module de formation s'adresse à des débutants en matière douanière :

- Collaborateurs des services Achats, ADV, Qualité, Informatique, etc. souhaitant s'initier au vocabulaire douanier des échanges.

- Collaborateurs nouvellement recrutés au sein de services Douane, Logistique, Supply Chain, Import, Export, etc. qui pourront par la suite monter en compétence en effectuant des modules complémentaires en catégories « fondamentaux » et « techniques » du catalogue de formation de l'ODASCE.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses

- Activités : Quiz intermédiaires - correction écrite et écrite ; atelier brainstorming en sous-groupes ;

Mise en pratique à travers le remplissage d'une enquête terrain + Accès à des ressources d'apprentissage en ligne

Moyens et supports pédagogiques

- Diaporama électronique et ressources en ligne ;

- Supports et synthèses pédagogiques transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

À l'issue de chaque séquence e-learning, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Tarifs

💻Distanciel
Normal : 810 € HT/pers
Adhérent : 655 € HT/pers

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Accessibilité

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FAQ

La rubrique « Prérequis » de  la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.

L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles. 
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.

Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.

La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.

  1. Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
  2. Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.

Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.

Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution