DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
Le catalogue
Made in ODASCE
À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
GESTION OPÉRATIONNELLE DE L'ORIGINE PRÉFERENTIELLE UE
Dernière mise à jour : 15/09/2025
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- identifier les flux concernés ;
- valider les produits concernés ;
- prendre en compte les contraintes opérationnelles pour l'émission des preuves d'origine ;
- définir les flux prioritaires pour la mise en place de la gestion des origines préférentielles.
Programme
Un Cas fil rouge va se dérouler tout au long de la formation pour illustrer chacun des thèmes :
1/ ÉTAT DES LIEUX
- La cartographie des flux : Cartographie des flux physiques et Cartographie des flux factures
- La cartographie des produits : Quels produits (leur code NC et les valeurs de ventes à l'export)
- Types de produits : fabriqués, entièrement obtenus, achat-revente ?
- Priorités : quels flux et quels produits traiter ?
2/ FLUX SOUS ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
- Quels sont les flux sous Accords de libre échange
- Pour chacun des accords Quels sont les taux MFN et préférentiels
- Quel est le calendrier de démantèlement
- Autres Conditions que la qualification aux RoO : transport direct et Documents justificatifs d'origine
- Pour chacun des Flux sous accord, lister si la certification est l'exportateur agréé ou l'exportateur enregistré
3/ VALIDATION DES PRODUITS CONCERNÉS
- Par Accord ciblé & NC, lister les règles d'origine
- Quelles sont les pièces justificatives qui prouvent la qualification des produits
- Identifier les sources d'information
- Archivage des documents justificatifs
4/ ÉMISSION DE LA PREUVE D'ORIGINE
- Quelle autorisation est obtenue : Exportateur agréé ou Exportateur enregistré ?
- Quelle preuve émettre : EUR1 ou mention d'origine
- Si mention d'origine : contraintes pour la mise en œuvre opérationnelle
- Emission des LTSD pour les clients EU
5/ FORMATION DES ÉQUIPES
- Pour émission des docs avec la mention d'origine
- Pour l'émission des LTSD pour les clients EU
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi un ou plusieurs modules sur l'Origine.
Exemples :
T12 - LES REGLES D'ORIGINE ET LES DOCUMENTS ASSOCIES
G112 - ORIGINE : DEVENIR EXPORTATEUR AGREE OU ENREGISTRE
J113 - ORIGINE : MAITRISE DES CUMULS
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D7 - Origine des marchandises
- D9 - Analyse des risques
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D14 - Gestion des autorisations
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻Distanciel
Normal : 355 € HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers
M'inscrire à la formation
FAQ
Comment savoir si j’ai le niveau de connaissance nécessaire pour suivre un module de formation ?
La rubrique « Prérequis » de la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.
Je suis en situation de handicap, puis-je suivre une formation proposée par l’ODASCE ?
L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Sous quel délai puis-je m’inscrire à la formation qui m’intéresse ?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles.
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Les formations de l’ODASCE sont-elles éligibles au CPF (Compte personnel de formation) ?
En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.
Les fonds collecteurs peuvent-il prendre en charge directement le financement de la formation ?
La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.
- Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
- Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.
Les formations dispensées par l'ODASCE à des assujettis étrangers sont-elles taxables à la TVA en France ?
Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.
Les formations sont-elles prises en charge dans le cadre de la participation de l'employeur à la formation professionnelle ?
Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution