DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
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MACF / CBAM : CONSTRUIRE UN DOSSIER DOCUMENTAIRE TRAÇABLE, AUDITABLE ET DÉFENDABLE
Dernière mise à jour : 17/09/2026
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les données, documents et liens nécessaires pour justifier les principales informations d'un dossier MACF.
- Repérer les informations manquantes, incohérences et ruptures de traçabilité entre les différents documents et acteurs du dossier.
- Organiser les corrections, demandes complémentaires et justificatifs de manière à rendre le dossier plus traçable, auditable et défendable.
Programme
INTRODUCTION
DE LA DONNÉE DECLARÉE AUX DOCUMENTS QUI LA JUSTIFIENT
- Comprendre la différence entre disposer d'une donnée et pouvoir la justifier.
- Identifier les principales informations d'un dossier MACF et les documents permettant d'en retrouver l'origine.
- Comprendre ce qui rend un dossier traçable, auditable et défendable.
RELIER LES ACTEURS, LES MARCHANDISES ET LES INFORMATIONS
- Identifier les liens entre importateur, fournisseur, trader éventuel, producteur et installation.
- Relier marchandises, quantités, périodes, installations et données d'émissions aux pièces correspondantes.
- Repérer les ruptures dans ces liens.
EXAMINER LA COHÉRENCE D'UN DOSSIER MACF
- Repérer les documents manquants, différences de quantités ou de périodes, problèmes d'identité, contradictions entre sources, informations insuffisamment justifiées et calculs difficiles à reproduire.
- Exercices courts sur plusieurs exemples.
CAS PRATIQUE : ANALYSE D'UN DOSSIER MACF
- Examiner un dossier fictif comprenant plusieurs documents provenant de différents acteurs.
- Identifier ce qui est correctement justifié, ce qui manque ou se contredit, reconstituer les liens entre les informations et déterminer les pièces ou explications complémentaires nécessaires.
CORRIGER, DOCUMENTER ET RENDRE LE DOSSIER DÉFENDABLE
- Déterminer les actions à entreprendre, identifier auprès de qui demander les informations manquantes et organiser les corrections.
- Conserver les versions, modifications et justificatifs nécessaires pour pouvoir expliquer ultérieurement le dossier.
- QCM final, correction et synthèse.
Cette formation est complémentaire à notre module P110 - MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi une formation sur les principes généraux du MACF/CBAM et les principales obligations applicables aux importateurs ou déclarants. Aucune expertise préalable en vérification des émissions n'est nécessaire.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Atelier de réflexion
Moyens et supports pédagogiques
- Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
- Exemples de documents utilisés dans un dossier MACF.
- Dossier fictif utilisé pour le cas pratique.
- Schéma permettant de visualiser les liens entre importateur, fournisseur, producteur, installation, marchandises et données d'émissions.
- Grille simple de revue documentaire.
- Exemple de plan d'actions permettant de traiter les informations ou documents manquants et les incohérences identifiées.
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D9 - Analyse des risques
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
| 💻Distanciel |
| Normal : 360 € HT/pers |
| Adhérent : 300 € HT/pers |
M'inscrire à la formation
FAQ
Comment savoir si j’ai le niveau de connaissance nécessaire pour suivre un module de formation ?
La rubrique « Prérequis » de la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.
Je suis en situation de handicap, puis-je suivre une formation proposée par l’ODASCE ?
L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Sous quel délai puis-je m’inscrire à la formation qui m’intéresse ?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles.
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Les formations de l’ODASCE sont-elles éligibles au CPF (Compte personnel de formation) ?
En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.
Les fonds collecteurs peuvent-il prendre en charge directement le financement de la formation ?
La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.
- Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
- Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.
Les formations dispensées par l'ODASCE à des assujettis étrangers sont-elles taxables à la TVA en France ?
Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.
Les formations sont-elles prises en charge dans le cadre de la participation de l'employeur à la formation professionnelle ?
Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution
