DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
Le catalogue
Made in ODASCE
À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
TRADE COMPLIANCE : CONSTRUIRE UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EFFICACE
Dernière mise à jour : 09/01/2026
Objectifs de la formation
À l'issue de la Masterclass, les participants sont capables de :
-
Maîtriser les Fondamentaux d'un Programme de Conformité Efficace ;
-
Transformer la Conformité en Levier de Performance ;
-
Développer des Politiques et Procédures Adaptées ;
- Définir le Profil du "Customs Superstar" ;
- Construire une feuille de route d'amélioration continue.
Programme
PROGRAMME DE LA MASTERCLASS
La Masterclass n'est pas une formation mais un Atelier de réflexion !
En présentiel uniquement. 15 places disponibles
1/ LE NOUVEAU PAYSAGE DE LA CONFORMITE COMMERCIALE
Objectif : Comprendre la transformation profonde de la fonction conformité et établir une base de référence pour les travaux de l'atelier.
1 - L'évolution du rôle de la conformité : De la gestion administrative aux enjeux stratégiques
- De la gestion administrative aux enjeux stratégiques
- Transition des sujets traditionnels (classement, valeur, origine) vers les défis contemporains
- Panorama des nouvelles réglementations (MACF, EUDR, Travail forcé, CSDDD, Sanctions internationales)
2 - Définir la conformité en 2025
- Contrôle, analyse des risques et traçabilité des produits
- La conformité comme gardienne de l'image de marque
- Du réactif au proactif : intégrer la conformité dans la stratégie globale
Atelier interactif - Auto-évaluation
2/ LES PILIERS D'UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EFFICACE
Objectif : Décortiquer les fondamentaux indispensables à la construction d'un programme solide et pérenne. Distinguer un gestionnaire administratif d'un "Customs Superstar" capable de piloter stratégiquement.
1 - L'Engagement de la Direction ("Commitment to Compliance")
- Le rôle crucial du soutien visible et de l'allocation de ressources adéquates
- Intégrer la conformité dans l'ADN et la mission de l'entreprise
- Obtenir et maintenir le "CEO support"
2 - Politiques et Procédures
Distinguer clairement :
- Politique : le "Quoi" (principes, engagements, périmètre)
- Procédures : le "Comment" (processus étape par étape)
- Instructions de Travail : le "Comment détaillé" (spécifique à chaque poste)
- Adapter les documents à la culture, taille et secteur de l'entreprise
3 - Formation Continue
- Formation ciblée par fonction et par niveau
- Maintenir les compétences à jour face à l'évolution réglementaire
- Mesurer l'efficacité des formations (évaluation pré/post, feedback)
4 - Reporting et Investigation
- Système de signalement confidentiel avec politique de non-représailles
- Processus d'enquête standardisé et transparent
- Conséquences de la non-conformité : amendes, sanctions, poursuites pénales, impact réputationnel
- Communication claire des mesures disciplinaires
5 - Auto-évaluation et Amélioration Continue
- Organisation d'audits internes basés sur les risques
- Mise en œuvre rigoureuse d'actions correctives
Atelier de mise en situation pratique
3/ CULTURE DE LA CONFORMITÉ ET PROFIL DU CUSTOMS SUPERSTAR
Objectif : Définir comment instaurer une culture de conformité transverse et identifier le profil idéal du leader de conformité moderne.
1 - Briser les silos organisationnels
Importance de la communication et de la collaboration inter-départements
Cartographie des parties prenantes
Stratégies pour obtenir l'adhésion et la collaboration active
2 - Gérer les risques et communiquer les conséquences
Analyse des risques de non-conformité
L'importance de communiquer clairement les répercussions internes
Atelier de mise en situation pratique
4/ ÉTUDES DE CAS ET MISES EN SITUATION
Objectif : Appliquer concrètement les concepts vus précédemment à travers l'analyse de scénarios réels et complexes.
- Étude de cas 1 :Extraterritorialité des Lois Américaines
- Étude de cas 2 : Mise en Conformité EUDR (Déforestation)
- Étude de cas 3 : Gestion d'une Non-Conformité Systémique
5 / SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE ET CONSTRUIRE UNE FEUILLE DE ROUTE OPÉRATIONNELLE IMMÉDIATEMENT APPLICABLE
Public visé
- Responsables douane et conformité ; Managers de la Supply chain et de la logistique ; Conseillers juridiques d'entreprises ; Cadres dirigeants (PME et ETI)
Prérequis
Préconisations :
- Avoir une expérience confirmée en commerce international et/ou connaître les fondamentaux de la réglementation douanière.
- Idéalement avoir une expérience prompt/chat IA.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou
Modalités pédagogiques
- Exposé pratique
- Cas concrets et études métiers
- Activités collectives, exercices interactifs :
- Ateliers en sous-groupes (brainstorming)
- Échanges en groupe (debriefing et best practices)
- Activité individuelle : Quiz final
Moyens et supports pédagogiques
Diaporama électronique de l'exposé pratique projeté et transmis en version électronique à chaque participant.
Exposé synthétique, cartographie réglementaire, quiz interactif, discussion modérée
Pour les ateliers : Études de cas en sous-groupes, analyse collaborative, restitution structurée, feedback des experts
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D9 - Analyse des risques
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D15 - L'environnement mondial et ses tendances
Informations sur l'accessibilité
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre équipe afin de préparer au mieux votre venue au 01 55 34 76 80 ou contact@odascce.org
Tarifs
📍Présentiel
Normal : 870 € HT/pers
Adhérent : 735 € HT/pers
M'inscrire à la formation
FAQ
Comment savoir si j’ai le niveau de connaissance nécessaire pour suivre un module de formation ?
La rubrique « Prérequis » de la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.
Je suis en situation de handicap, puis-je suivre une formation proposée par l’ODASCE ?
L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Sous quel délai puis-je m’inscrire à la formation qui m’intéresse ?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles.
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Les formations de l’ODASCE sont-elles éligibles au CPF (Compte personnel de formation) ?
En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.
Les fonds collecteurs peuvent-il prendre en charge directement le financement de la formation ?
La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.
- Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
- Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.
Les formations dispensées par l'ODASCE à des assujettis étrangers sont-elles taxables à la TVA en France ?
Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.
Les formations sont-elles prises en charge dans le cadre de la participation de l'employeur à la formation professionnelle ?
Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution