À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- appréhender une fiscalité complexe, évolutive et coûteuse ;

- réduire sa facture énergétique ;

- sécuriser des déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.

« Le régime de taxation des produits énergétique a été totalement recodifié par ordonnance. Par exemple, les articles 265 et suivants du code des douanes ont été abrogés pour être remplacés par le code des imposition sur les biens et les biens et les services. Si cet exercice a été largement effectué à droit constant, des changements sont néanmoins à anticiper. L'objectif de cette formation est d'initier à la fiscalité énergétique mais également de présenter les récente réformes affectant cette matière. ».

LES OBJECTIFS DE FORMATION

Il s'agit d'appréhender le nouveau code des impositions sur les biens et les services (CIBS) et le transfert de compétence DGDDI / DGFIP afin d'optimiser sa fiscalité énergétique et environnementale. Ceci en toute sécurité juridique et en prévention des contrôles fiscaux.

PROGRAMME DE FORMATION

INTRODUCTION

• Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique et environnementale
• Définitions et bases juridiques
• La répartition des missions entre l'administration des douanes et l'administration fiscale

PRÉSENTATION DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES

• Origine et objectifs
• Bases légales
• Contenu et calendrier

LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DE L'ELECTRICITE

• Les différentes taxes applicables à l'électricité
• L'intégration de la fiscalité locale à la TICFE
• Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
• Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE
• La procédure de remboursement

LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DU GAZ

• Base imposable et modalités de calcul
• Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?
• La procédure de remboursement

PRÉSENTATION DE LA TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)

• Base imposable
• Critères d'ajustement des tarifs
• Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits
• Les procédures de remboursement

LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)

• Les différentes branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives…),
• Modalités de taxation et spécificités,
• Les évolutions récentes,
• L'actualité.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation