DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
Le catalogue
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À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
CDU : MODE D’EMPLOI POUR UNE PRISE EN MAIN FACILE
Dernière mise à jour : 02/12/2025
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre la structure des textes législatifs UE en matière douanière ;
- appréhender les principaux changements introduits par le CDU ;
- effectuer des recherches réglementaires dans le CDU et ses actes.
Programme
OBJECTIFS DE FORMATION
- Apprendre à rechercher une information réglementaire dans le CDU (Code des Douanes de l'Union) et ses textes associés
- Comprendre la structure du Code (CDU) et ses actes (délégués et d'exécution)
SÉQUENÇAGE PÉDAGOGIQUE
> 7 heures répartis sur environ 3 semaines
🧩 Séquence 1 : Rencontre en groupe via visioconférence [1h]
+ Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 1 et 2) avec l'accompagnement du formateur (technique et pédagogique) [45']
🧩 Séquence 2 : Rencontre en groupe via visioconférence : [3.5 heures]
+ Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 2 et 3) avec l'accompagnement du formateur (technique et pédagogique) [45']
🧩 Séquence 3 : Rencontre en groupe via visioconférence [1h]
CONTENU DE LA FORMATION
- L'environnement réglementaire de l'UE
- Les 4 documents clés de la réglementation douanière, structure et contenu
- Le CDU
- L'Acte Délégué
- L'Acte D'exécution
- L'Acte délégué transitoire
- Le CDU et les 3 piliers de la matière douanière (espèce, origine, valeur)
- Le CDU et 3 autorisations majeures (RDE, OEA, DC)
- Le CDU et son évolution
+ Des cas pratiques :
- Comment lire le code et ses actes
- Comment rechercher dans le code et ses actes
+ Des quiz et des évaluations tout au long de la formation
N.B. : La formation est avant tout dispensée en présence du formateur.
Les modules e‑Learning constituent un support pédagogique interactif complémentaire, systématiquement encadré par le formateur. Celui‑ci assure un accompagnement continu, aussi bien sur le plan technique (utilisation des outils numériques) que sur le plan pédagogique (explication, approfondissement, contextualisation). Les connaissances acquises grâce aux modules en ligne sont toujours mises en perspective et consolidées lors d'un débriefing en séance, permettant de relier les apports théoriques aux situations concrètes rencontrées par les participants.
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : avoir suivi les modules de Sensibilisation à la réglementation douanière ou d'Initiation aux techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses
- Activités : Quiz intermédiaires - correction écrite et écrite ; atelier brainstorming en sous-groupes ;
Mise en pratique (recherches dans le CDU) + Accès à des ressources d'apprentissage en ligne
Moyens et supports pédagogiques
- Diaporama électronique et ressources en ligne ;
- Supports et synthèses pédagogiques transmis en version électronique à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Un expert Made In ODASCE
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻Distanciel
Normal : 915 € HT/pers
Adhérent : 765 € HT/pers
M'inscrire à la formation
FAQ
Comment savoir si j’ai le niveau de connaissance nécessaire pour suivre un module de formation ?
La rubrique « Prérequis » de la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.
Je suis en situation de handicap, puis-je suivre une formation proposée par l’ODASCE ?
L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Sous quel délai puis-je m’inscrire à la formation qui m’intéresse ?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles.
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Les formations de l’ODASCE sont-elles éligibles au CPF (Compte personnel de formation) ?
En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.
Les fonds collecteurs peuvent-il prendre en charge directement le financement de la formation ?
La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.
- Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
- Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.
Les formations dispensées par l'ODASCE à des assujettis étrangers sont-elles taxables à la TVA en France ?
Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.
Les formations sont-elles prises en charge dans le cadre de la participation de l'employeur à la formation professionnelle ?
Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution