LA DOUANE D’ENTREPRISE AU SERVICE DE L’EXPORT CONTROL

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

• identifier les missions de la Douane d'Entreprise
• comprendre les enjeux réglementaires interdépendants inhérents au Code des Douanes de l'UE et National avec le Code de la Défense et le Code de la Sécurité Intérieure

1ère PARTIE : SENSIBILISATION À LA RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE 

• Introduction générale 
• Le passage frontière et ses conséquences 
• Un vernis sur les 3 piliers générateurs de contrôles
• Le contexte international des échanges
• L'Union Douanière européenne
• Le rôle de la Douane et des Opérateurs

2ème PARTIE : LES MISSIONS DE LA DOUANE D'ENTREPRISE 

• Missions déclaratives, de contrôle et de partenariat pour optimiser économiquement les flux logistiques
• Cas pratiques et échanges

3ème PARTIE : LES INTERDEPENDANCES REGLEMENTAIRES ET INTERCONNEXIONS AVEC LE CONTROLE DES EXPORTATIONS 

• Interactions institutionnelles (note conjointe sur les réparations, dématérialisation GUN-SIGALE, ...)
• Interactions au sein de l'entreprise (contrats de réparation, contrôle DGA, ...)

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières