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À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
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  4. LES ÉCHANGES D’ŒUVRES D’ART ET DE BIENS CULTURELS

LES ÉCHANGES D’ŒUVRES D’ART ET DE BIENS CULTURELS

Last updated : 25/07/2025

Vous échangez des œuvres d'art ? Quelle différence entre œuvres d'art et biens cultures ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ? Cette formation vous permettra de maîtriser les particularités de ce secteur d'activité et de sécuriser vos opérations.

Training objectives

À l'issue de la formation, le participant sera capable :

- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- d'identifier les biens relevant de la réglementation ;

- identifier les documents nécessaires selon l'opération envisagée ;

- de savoir à qui s'adresser pour demander une autorisation ;

- de connaître les risques et les enjeux de la réglementation.

Programme

INTRODUCTION

  • Concepts clés
  • Points d'actualité réglementaire
  • Présentation de la boîte à outils

I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL FRANÇAIS

1. Identification des biens culturels nationaux

  • Définition du code du patrimoine
  • Etude des 15 catégories

2. Identification des trésors nationaux

  • Définition du code du patrimoine
  • Lien avec la notion de bien culturel

3. Documents d'accompagnements requis

  • Contours du territoire douanier national
  • Certificat et autorisation nationale de sortie temporaire

4. Modalités des contrôles douaniers et sanctions

  • Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier national
  • Contrôles et sanctions sur le territoire douanier national

II. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPEEN

1. Identification des biens culturels européens

  • Définition du Règlement (CE) n°116/2009
  • Cas particulier des biens archéologiques

2. Documents d'accompagnements requis

  • Contours du territoire douanier de l'Union
  • Licence européenne d'exportation

3. Modalités des contrôles douaniers et sanctions

  • Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier de l'Union
  • Contrôles et sanctions sur le territoire douanier de l'Union

III. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES PAYS TIERS

1. Economie générale du Règlement du 17 avril 2019 concernant l'introduction et l'importation des biens culturels

  • Licence d'importation (2025)
  • Déclaration de l'importateur (2025)
  • Prohibition générale (28 décembre 2020)
  • Système informatique centralisé ICG « import of cultural good » (2025)

2. Mise en œuvre du mécanisme de prohibition générale

  • Notion de provenance légale et de diligence requise
  • Présentation de cas concrets

La formation inclut deux séances d'exercices :

  • un exercice pratique sur la base d'exemples concrets au cours duquel les participants devront identifier/ classer les biens soumis à protection et déterminer les documents requis en fonction des flux (entrée sur le territoire, sortie du territoire, circulation sur le territoire)
  • un quizz final pour vérifier que l'ensemble des concepts clés est bien acquis

Intended audience

Au sein des entreprises effectuant des activités de commerce d'œuvres d'art : personnels des services douane, import, export, logistique, achats, etc.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) ; cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690€ HT/pers

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Q&A

The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.

The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.

If you are disabled, please contact Camille IRIGARAY, disability advisor, to best prepare your participation at 07 87 31 43 21 or camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability. 
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.

For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.

Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.

  1. Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
  2. Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.

The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.

The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution