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Training

À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
  1. Catalogue
  2. 🛑 EXPORT CONTROL & SANCTIONS INTERNATIONALES
  3. 📍Focus Biens à Double Usage (BDU)
  4. EGIDE : DEMANDES ET SUIVI DES LICENCES BIENS A DOUBLE USAGE

EGIDE : DEMANDES ET SUIVI DES LICENCES BIENS A DOUBLE USAGE

Last updated : 24/11/2025

La prolifération des armes de destruction massive est un enjeu stratégique au niveau mondial. Le contrôle à l’exportation de biens sensibles est ainsi nécessaire pour l’Union Européenne et ses Etats Membres et doit être soumis à autorisations.

Training objectives

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;

- déterminer si un bien est soumis à autorisation ;

- déterminer quelle autorisation pour quel cas.

Programme

1. LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE

 

2. CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE

 

3. LA RÈGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

4.  APPLICATION EN FRANCE

 

5.  LE CLASSEMENT D'UN BIEN : SOUMIS À LICENCE OU PAS ?

 

6. TECHNOLOGIE, LOGICIELS, CRYPTOGRAPHIE

 

7. LES PAYS SOUS SANCTIONS &LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT

 

8. VIGILANCE - DOSSIER HORS LICENCE

 

9. DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES

  • Transferts intra-UE
  • Autorisations générales d'exportation (EU)
  • Licences générales nationales
  • Licences Individuelles
  • Certificats d'utilisation finale (CUF)
  • Licences Globales (LiGlo)
  • Courtage
  • Certificats internationaux d'importation (CII) et certificats de vérification de livraison (CVL)

 

10. PROCEDURES -DEMATERIALISATION : EGIDE

 

11. LES RECOURS ET SANCTIONS  

 

12. POINTS D'ATTENTION

Intended audience

Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏛 Un expert du secteur public (SBDU)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

📍Présentiel   💻Distanciel
Normal : 830 € HT/pers    Normal : 705 € HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers    Adhérent : 590 € HT/pers

 

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Virtual classroom (Salle virtuelle Via Teams) -
ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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✨Bienvenue à l'ODASCE✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au cœur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

Selected training session

  • 01/06/26
    Virtual classroom 9 places remaining

  • Details:

    01/06/26 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

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Q&A

The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.

The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.

If you are disabled, please contact Camille IRIGARAY, disability advisor, to best prepare your participation at 07 87 31 43 21 or camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability. 
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.

For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.

Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.

  1. Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
  2. Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.

The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.

The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution