CUSTOMS - TAXATION - COMPLIANCE - EXCISE - EXPORT CONTROL
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Training
À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
EXPORT CONTROL : COMPARATIF US/UE
Last updated : 19/12/2025
Training objectives
À l'issue de la formation, le participant est capable de :
- comprendre et mettre en œuvre les opérations, en faisant un parallèle, entre les réglementations américaines et européennes sur le contrôle des exportations de Biens à Double Usage et de Matériels de Guerre ;
- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.
Programme
LES CLASSEMENTS ET REGLEMENTATIONS DE CONTROLE DES EXPORTATIONS FR, EU ET US
Introduction générale / méthodologie de classement
(Les 5 points suivants sont abordés de manière plus ou moins détaillée en fonction des besoins indiqués par les participants. Une attention plus particulière est normalement prévue dans cette
formation pour le double usage en France et la réglementation EAR (double usage) aux USA)
1. Réglementation militaire française / points clés
2. Réglementation double usage EU en France / points clés
3. Réglementation US ITAR / points clés
4. Réglementation US EAR / points clés
5. Recommandations et cas pratiques ITAR / EAR pour le reexport :
Cas des TAA/MLA, règle de Demiminis, gestion des changements de classements pour les stocks
6. Bonnes pratiques et recommandations industrielles :
- Rappel sur la responsabilité pénale de l'entreprise ;
- Organisation de la fonction export control ;
- Fonction achats (Certificat de classement) ;
- Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ;
- Fonction juridique (clauses juridiques) ;
- Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ;
- Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)
7. Cas pratiques & Questions-réponses
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Teaching methodology
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Equipment and educational materials
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D14 - Gestion des autorisations
- D15 - L'environnement mondial et ses tendances
Accessibility information
Preferential
| 📍Présentiel | 💻Distanciel | |
| Normal : 845 € HT/pers | Normal : 720 € HT/pers | |
| Adhérent : 715 € HT/pers | Adhérent : 610 € HT/pers |
Enroll in this training
Q&A
How to know if I have the necessary level of knowledge to follow a training module ?
The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.
I am disabled, can I follow a training offered by the ODASCE?
The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Under what deadline can I register for the training that interests me?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability.
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Are ODASCE training courses eligible for the CPF (Personal Training Account)?
In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.
Can the fundraising funds directly cover the financing of the training?
Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.
- Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
- Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.
Are the training provided by ODASCE to foreign taxpayers taxable under VAT in France?
The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.
Are training courses covered as part of the employer’s participation in vocational training?
The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution