My ODASCE
CUSTOMS - TAXATION - COMPLIANCE - EXCISE - EXPORT CONTROL

Le catalogue
Training

À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
  1. Catalogue
  2. 🌎 LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DE PAYS TIERS
  3. IMPORTER EN SUISSE DEPUIS L’UE : RÉGLEMENTATION ET BONNES PRATIQUES

IMPORTER EN SUISSE DEPUIS L’UE : RÉGLEMENTATION ET BONNES PRATIQUES

Last updated : 15/09/2025

La Suisse, bien que géographiquement enclavée par l’Union européenne, adopte un régime douanier indépendant et distinct, influencé par ses accords bilatéraux et son appartenance à l'AELE, qu'il est utile d'appréhender...

Training objectives

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
  • Analyser les différences clés entre le droit douanier suisse et le droit douanier de l'Union européenne, notamment en matière de classification tarifaire, règles d'origine et modalités de dédouanement (régimes douaniers, implications relatives aux taxes à l'importation) ;
  • Appliquer les pratiques les plus adaptées afin de gérer efficacement une importation en Suisse incluant la gestion documentaires, l'utilisation des différents régimes douaniers, le paiement des éventuels droits et taxes.

Programme

INTRODUCTION

 

La Suisse au sein de l'Europe 

  • Comprendre les relations entre la Suisse et l'UE
  • Comprendre les conséquences et les limites territoriales de l'accord Schengen, l'association de libre-échange, l'espace économique européen, le territoire douanier Suisse.

 

I. Le classement tarifaire douanier et les droits de douane applicables (bases réglementaires suisses)

  • Identifier les bases légales et réglementaires relatives au classement tarifaire des marchandises.
  • Détailler la réforme sur l'abolition des droits de douane en Suisse.
  • Déterminer la méthodologie applicable aux fins de détermination des droits de douane lorsqu'ils sont applicables (sur le poids).
  • Cas pratique.

 

II. L'origine des marchandises (bases réglementaires suisses)

  • Identifier les bases légales et réglementaires liées à l'origine préférentielle, non-préférentielle et au Made In.
  • Comprendre la méthodologie de détermination de l'origine non-préférentielle.
  • Comprendre les enjeux et la méthodologie de détermination du Made in Swiss.
  • Cas pratique

 

III. Les différents droits et taxes applicables lors de l'importation des marchandises en Suisse

  • Identifier les différents droits et taxes à l'importation et leur taux applicable (TVAI, COV, accises…etc)

 

IV. Les régimes douaniers (bases réglementaires suisses)

  • Identifier les différents régimes douaniers applicables en Suisse et comprendre leurs implications.
  • Déterminer le régime douanier le plus adapté au business model de l'opérateur.
  • Cas pratique

 

V. La TVA  à l'importation

  • Comprendre la méthodologie de calcul de la TVAI
  • Identification des justificatifs de valeur
  • Comprendre les conséquences TVA lors de l'importation selon les régimes douaniers de l'admission temporaire, de la mise en libre-pratique, du trafic de perfectionnement et l'activité de travail à façon.
  • Cas pratique

 

VI. Best pratice

  • Expliquer les “best practices” relatives à l'importation en Suisse de marchandises: nécessité d'enregistrement, autorisations, documents, etc.

 

CONCLUSION

Intended audience

Responsables logistique et responsables douane ; Directeurs et responsables financiers.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et sur les règles de classement, d'origine et de valeur.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers

Enroll in this training



Virtual classroom (Salle virtuelle Via Teams) -
Details of the training session selected :
Add to cart

✨Bienvenue à l'ODASCE✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au cœur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

In the same category

Share this training

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
progiciel spécialisé pour les professionnels de formation

Accessibility

Select the desired contrast level
Adjust the font size

Q&A

The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.

The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.

If you are disabled, please contact Camille IRIGARAY, disability advisor, to best prepare your participation at 07 87 31 43 21 or camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability. 
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.

For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.

Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.

  1. Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
  2. Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.

The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.

The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution