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MACF / CBAM : CONSTRUIRE UN DOSSIER DOCUMENTAIRE TRAÇABLE, AUDITABLE ET DÉFENDABLE
Last updated : 17/09/2026
Training objectives
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les données, documents et liens nécessaires pour justifier les principales informations d'un dossier MACF.
- Repérer les informations manquantes, incohérences et ruptures de traçabilité entre les différents documents et acteurs du dossier.
- Organiser les corrections, demandes complémentaires et justificatifs de manière à rendre le dossier plus traçable, auditable et défendable.
Programme
INTRODUCTION
DE LA DONNÉE DECLARÉE AUX DOCUMENTS QUI LA JUSTIFIENT
- Comprendre la différence entre disposer d'une donnée et pouvoir la justifier.
- Identifier les principales informations d'un dossier MACF et les documents permettant d'en retrouver l'origine.
- Comprendre ce qui rend un dossier traçable, auditable et défendable.
RELIER LES ACTEURS, LES MARCHANDISES ET LES INFORMATIONS
- Identifier les liens entre importateur, fournisseur, trader éventuel, producteur et installation.
- Relier marchandises, quantités, périodes, installations et données d'émissions aux pièces correspondantes.
- Repérer les ruptures dans ces liens.
EXAMINER LA COHÉRENCE D'UN DOSSIER MACF
- Repérer les documents manquants, différences de quantités ou de périodes, problèmes d'identité, contradictions entre sources, informations insuffisamment justifiées et calculs difficiles à reproduire.
- Exercices courts sur plusieurs exemples.
CAS PRATIQUE : ANALYSE D'UN DOSSIER MACF
- Examiner un dossier fictif comprenant plusieurs documents provenant de différents acteurs.
- Identifier ce qui est correctement justifié, ce qui manque ou se contredit, reconstituer les liens entre les informations et déterminer les pièces ou explications complémentaires nécessaires.
CORRIGER, DOCUMENTER ET RENDRE LE DOSSIER DÉFENDABLE
- Déterminer les actions à entreprendre, identifier auprès de qui demander les informations manquantes et organiser les corrections.
- Conserver les versions, modifications et justificatifs nécessaires pour pouvoir expliquer ultérieurement le dossier.
- QCM final, correction et synthèse.
Cette formation est complémentaire à notre module P110 - MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi une formation sur les principes généraux du MACF/CBAM et les principales obligations applicables aux importateurs ou déclarants. Aucune expertise préalable en vérification des émissions n'est nécessaire.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Teaching methodology
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Atelier de réflexion
Equipment and educational materials
- Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
- Exemples de documents utilisés dans un dossier MACF.
- Dossier fictif utilisé pour le cas pratique.
- Schéma permettant de visualiser les liens entre importateur, fournisseur, producteur, installation, marchandises et données d'émissions.
- Grille simple de revue documentaire.
- Exemple de plan d'actions permettant de traiter les informations ou documents manquants et les incohérences identifiées.
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D9 - Analyse des risques
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
Accessibility information
Preferential
| 💻Distanciel |
| Normal : 360 € HT/pers |
| Adhérent : 300 € HT/pers |
Enroll in this training
Q&A
How to know if I have the necessary level of knowledge to follow a training module ?
The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.
I am disabled, can I follow a training offered by the ODASCE?
The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Under what deadline can I register for the training that interests me?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability.
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Are ODASCE training courses eligible for the CPF (Personal Training Account)?
In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.
Can the fundraising funds directly cover the financing of the training?
Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.
- Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
- Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.
Are the training provided by ODASCE to foreign taxpayers taxable under VAT in France?
The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.
Are training courses covered as part of the employer’s participation in vocational training?
The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution
