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À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
TRADE COMPLIANCE : CONSTRUIRE UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EFFICACE
Last updated : 09/01/2026
Training objectives
À l'issue de la Masterclass, les participants sont capables de :
-
Maîtriser les Fondamentaux d'un Programme de Conformité Efficace ;
-
Transformer la Conformité en Levier de Performance ;
-
Développer des Politiques et Procédures Adaptées ;
- Définir le Profil du "Customs Superstar" ;
- Construire une feuille de route d'amélioration continue.
Programme
PROGRAMME DE LA MASTERCLASS
La Masterclass n'est pas une formation mais un Atelier de réflexion !
En présentiel uniquement. 15 places disponibles
1/ LE NOUVEAU PAYSAGE DE LA CONFORMITE COMMERCIALE
Our Goal : Comprendre la transformation profonde de la fonction conformité et établir une base de référence pour les travaux de l'atelier.
1 - L'évolution du rôle de la conformité : De la gestion administrative aux enjeux stratégiques
- De la gestion administrative aux enjeux stratégiques
- Transition des sujets traditionnels (classement, valeur, origine) vers les défis contemporains
- Panorama des nouvelles réglementations (MACF, EUDR, Travail forcé, CSDDD, Sanctions internationales)
2 - Définir la conformité en 2025
- Contrôle, analyse des risques et traçabilité des produits
- La conformité comme gardienne de l'image de marque
- Du réactif au proactif : intégrer la conformité dans la stratégie globale
Atelier interactif - Auto-évaluation
2/ LES PILIERS D'UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ EFFICACE
Our Goal : Décortiquer les fondamentaux indispensables à la construction d'un programme solide et pérenne. Distinguer un gestionnaire administratif d'un "Customs Superstar" capable de piloter stratégiquement.
1 - L'Engagement de la Direction ("Commitment to Compliance")
- Le rôle crucial du soutien visible et de l'allocation de ressources adéquates
- Intégrer la conformité dans l'ADN et la mission de l'entreprise
- Obtenir et maintenir le "CEO support"
2 - Politiques et Procédures
Distinguer clairement :
- Politique : le "Quoi" (principes, engagements, périmètre)
- Procédures : le "Comment" (processus étape par étape)
- Instructions de Travail : le "Comment détaillé" (spécifique à chaque poste)
- Adapter les documents à la culture, taille et secteur de l'entreprise
3 - Formation Continue
- Formation ciblée par fonction et par niveau
- Maintenir les compétences à jour face à l'évolution réglementaire
- Mesurer l'efficacité des formations (évaluation pré/post, feedback)
4 - Reporting et Investigation
- Système de signalement confidentiel avec politique de non-représailles
- Processus d'enquête standardisé et transparent
- Conséquences de la non-conformité : amendes, sanctions, poursuites pénales, impact réputationnel
- Communication claire des mesures disciplinaires
5 - Auto-évaluation et Amélioration Continue
- Organisation d'audits internes basés sur les risques
- Mise en œuvre rigoureuse d'actions correctives
Atelier de mise en situation pratique
3/ CULTURE DE LA CONFORMITÉ ET PROFIL DU CUSTOMS SUPERSTAR
Our Goal : Définir comment instaurer une culture de conformité transverse et identifier le profil idéal du leader de conformité moderne.
1 - Briser les silos organisationnels
Importance de la communication et de la collaboration inter-départements
Cartographie des parties prenantes
Stratégies pour obtenir l'adhésion et la collaboration active
2 - Gérer les risques et communiquer les conséquences
Analyse des risques de non-conformité
L'importance de communiquer clairement les répercussions internes
Atelier de mise en situation pratique
4/ ÉTUDES DE CAS ET MISES EN SITUATION
Our Goal : Appliquer concrètement les concepts vus précédemment à travers l'analyse de scénarios réels et complexes.
- Étude de cas 1 :Extraterritorialité des Lois Américaines
- Étude de cas 2 : Mise en Conformité EUDR (Déforestation)
- Étude de cas 3 : Gestion d'une Non-Conformité Systémique
5 / SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE ET CONSTRUIRE UNE FEUILLE DE ROUTE OPÉRATIONNELLE IMMÉDIATEMENT APPLICABLE
Intended audience
- Responsables douane et conformité ; Managers de la Supply chain et de la logistique ; Conseillers juridiques d'entreprises ; Cadres dirigeants (PME et ETI)
Prerequisites
Préconisations :
- Avoir une expérience confirmée en commerce international et/ou connaître les fondamentaux de la réglementation douanière.
- Idéalement avoir une expérience prompt/chat IA.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou
Teaching methodology
- Exposé pratique
- Cas concrets et études métiers
- Activités collectives, exercices interactifs :
- Ateliers en sous-groupes (brainstorming)
- Échanges en groupe (debriefing et best practices)
- Activité individuelle : Quiz final
Equipment and educational materials
Diaporama électronique de l'exposé pratique projeté et transmis en version électronique à chaque participant.
Exposé synthétique, cartographie réglementaire, quiz interactif, discussion modérée
Pour les ateliers : Études de cas en sous-groupes, analyse collaborative, restitution structurée, feedback des experts
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D9 - Analyse des risques
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D15 - L'environnement mondial et ses tendances
Accessibility information
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre équipe afin de préparer au mieux votre venue au 01 55 34 76 80 ou contact@odascce.org
Preferential
📍Présentiel
Normal : 870 € HT/pers
Adhérent : 735 € HT/pers
Enroll in this training
Q&A
How to know if I have the necessary level of knowledge to follow a training module ?
The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.
I am disabled, can I follow a training offered by the ODASCE?
The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Under what deadline can I register for the training that interests me?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability.
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Are ODASCE training courses eligible for the CPF (Personal Training Account)?
In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.
Can the fundraising funds directly cover the financing of the training?
Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.
- Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
- Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.
Are the training provided by ODASCE to foreign taxpayers taxable under VAT in France?
The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.
Are training courses covered as part of the employer’s participation in vocational training?
The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution