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DÉCLARER ET ACQUITTER LA TICPE AUPRÈS DE LA DGFIP
Last updated : 16/09/2026
Training objectives
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les principes de la TICPE et les responsabilités des différents acteurs.
- Identifier les opérations devant faire l'objet d'une déclaration.
- Réaliser les démarches préalables nécessaires auprès de la DGFIP.
- Choisir entre les modalités déclaratives EDI et EFI.
- Effectuer une déclaration TICPE dans l'environnement DGFIP.
- Contrôler les données déclarées et les montants liquidés.
- Procéder au paiement de la TICPE dans le respect des échéances.
- Gérer les anomalies, régularisations et situations particulières.
- Appréhender les risques et sanctions associés aux obligations déclaratives et de paiement.
Programme
PARTIE 1 - Comprendre le cadre général de la TICPE
Objectifs :
- Maîtriser les notions fondamentales de la TICPE.
- Identifier les rôles et responsabilités des différents intervenants.
Contenu :
Principes généraux
- Présentation de la TICPE.
- Produits et opérations concernés.
- Structure des tarifs applicables.
Les acteurs
- Déclarant : les différentes typologies de déclarants
- Redevable et autres acteurs
- L'Administration (DGDDI/DGFIP)
Les opérations soumises à déclaration
- Mises à la consommation (Importations, livraisons directes, etc).
- Avitaillements.
- Reprises sur stock.
- Régularisations.
PARTIE 2 – Démarches préalables
Objectifs :
- Réaliser les formalités préalables à l'accès aux téléservices DGFIP.
- Sécuriser les habilitations des utilisateurs.
Contenu :
L'espace professionnel impots.gouv.fr
- Création du compte.
- Paramétrage de l'environnement professionnel.
- Gestion des utilisateurs.
Habilitations et droits
- Différents profils d'accès.
- Délégations et contrôles internes.
- Gouvernance des habilitations.
Adhésion aux téléservices
- Procédure d'adhésion.
- Prérequis techniques.
PARTIE 3 - Déclarer la TICPE auprès de la DGFIP
Objectifs :
- Identifier les échéances déclaratives.
- Maîtriser les modalités de dépôt des déclarations.
Contenu :
Calendrier déclaratif
- Périodes déclaratives.
- Dates limites de dépôt.
- Sanctions en cas de retard.
Les deux modalités déclaratives
- Présentation générale de l'EDI.
- Présentation générale de l'EFI.
- Critères de choix entre les deux solutions.
La filière EDI
- Architecture des échanges.
- Schéma fonctionnel et relations entre :
- déclarant ;
- logiciel métier ;
- prestataire EDI ;
- DGFIP.
- Certification et homologation.
- Contrôles et accusés de réception.
La filière EFI
- Présentation du portail DGFIP.
- Navigation dans l'outil.
- Dépôt d'une déclaration.
Cas pratiques de saisie
- Déclaration d'une mise à la consommation.
- Déclaration d'un avitaillement.
- Déclaration d'une reprise sur stock.
- Importation de données MAC.
- Dépôt d'une déclaration corrective.
PARTIE 4 - Contrôler et sécuriser les déclarations de mises à la consommation
Objectifs :
- Vérifier la cohérence des données déclarées.
- Comprendre le calcul de la TICPE due.
Contenu :
Les contrôles de cohérence opérés par le déclarant
- Contrôles préalables au dépôt.
- Contrôles des données déclarées
Gestion des régularisations
- Rectification des erreurs.
- Déclarations complémentaires.
- Impact sur les montants à payer.
PARTIE 5 - Paiement de la TICPE
Objectifs :
- Comprendre le processus d'acquittement de la TICPE.
- Réaliser les contrôles avant paiement.
Contenu :
Les échéances de paiement
- Calendrier de paiement.
- Conséquences d'un retard de règlement.
Contrôles avant paiement : l'état liquidatif mis à disposition du redevable
- Définition.
- Lecture et analyse.
- Points de contrôle essentiels.
- Concordance entre déclaration et état liquidatif.
- Gestion des écarts.
- Traitement des régularisations.
Modalités de paiement
- Articulation avec la CA3.
- Télérèglement.
- Suivi des paiements.
PARTIE 6 – Traiter les situations particulières et gérer les risques
Objectifs :
- Réagir face aux incidents déclaratifs ou techniques.
- Limiter les risques de non-conformité.
Contenu :
Gestion des situations particulières
Gestion des erreurs
- Typologie des erreurs fréquentes.
- Procédures de correction.
Indisponibilité des systèmes
- Procédure à suivre en cas d'incident.
- Mesures conservatoires.
- Justificatifs à conserver.
Assistance et contacts utiles
- Assistance DGFIP.
- Prestataires EDI.
- Correspondants internes.
Changement de fiscalité en cours de période
- Modification des tarifs.
- Cas des évolutions réglementaires.
- Traitement opérationnel.
Contrôles et sanctions
- Contrôles de l'administration.
- Intérêts de retard.
- Majorations et pénalités.
- Bonnes pratiques de conformité.
ATELIER PRATIQUE ET QUIZ DE VALIDATION
Cas de synthèse
Simulation complète :
- Réception des données de mise à la consommation.
- Préparation de la déclaration.
- Dépôt de la déclaration.
- Contrôle de l'état liquidatif.
- Préparation de la CA3.
- Paiement de la TICPE.
- Traitement d'une régularisation.
Evaluation des acquis
- Quiz final (10 à 15 questions).
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des produits énergétiques ou des connaissances générales des produits énergétiques et des opérations de mise à la consommation.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Teaching methodology
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Equipment and educational materials
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D14 - Gestion des autorisations
Accessibility information
Preferential
| 📍Présentiel | 💻Distanciel | |
| Normal : 850 € HT/pers | Normal : 725 € HT/pers | |
| Adhérent : 720 € HT/pers | Adhérent : 615 € HT/pers |
Enroll in this training
Q&A
How to know if I have the necessary level of knowledge to follow a training module ?
The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.
I am disabled, can I follow a training offered by the ODASCE?
The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Under what deadline can I register for the training that interests me?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability.
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Are ODASCE training courses eligible for the CPF (Personal Training Account)?
In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.
Can the fundraising funds directly cover the financing of the training?
Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.
- Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
- Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.
Are the training provided by ODASCE to foreign taxpayers taxable under VAT in France?
The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.
Are training courses covered as part of the employer’s participation in vocational training?
The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution
