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  4. TRANSIT ET DELTA T

TRANSIT ET DELTA T

Last updated : 15/09/2025

Comment optimiser l'acheminement des marchandises sous douane et sécuriser ses procédures ? Quelles articulation avec le dépôt temporaire ? Quelles évolutions et outils en matière de transit ? Cette formation vous apportera des réponses.

Training objectives

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire en matière de transit et son applicatif de saisie français : DeltaT ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de transit et de dépôt temporaire ;

- identifier les services douaniers adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir.

Programme

La réglementation du transit et du dépôt temporaire

 

I. Les aspects réglementaires

 

  • Les obligations légales concernant les marchandises
  • Les principes généraux du transit et du dépôt temporaire
  • Les enjeux du transit pour les entreprises

 

II. Les différentes formes de transit

 

  • Le transit de l'Union (entre les Etats-Membres de l'Union européenne)
  • Le transit commun (8 pays de transit commun)
  • Le transport international routier (73 parties contractantes)

 

III. Les procédures simplifiées de transit

 

  • État des lieux des procédures simplifiées fondées par le code des douanes communautaire
  • Les simplifications en matière d'opérations de transit
  • Les nouvelles simplifications déclaratives
  • Les évolutions du code des douanes de l'Union et de Delta T

 

IV. Les principales évolutions du code des douanes de l'Union sur le transit et le dépôt temporaire

 

  • Les évolutions au départ d'une opération de transit
  • Les évolutions en cours de route et en procédure de recherche transit
  • Les évolutions relatives au dépôt temporaire

 

V. Les évolutions de Delta T

 

  • Les évolutions générales de Delta T en faveur des entreprises
  • Les évolutions des formalités avec Delta T
  • La stratégie de bascule vers Delta T
  • La manipulation de Delta T

 

VI. Déposer une déclaration de transit dans Delta T

 

  • Comprendre le fonctionnement de l'écran de veille opérateur
  • Le dépôt d'une déclaration de transit en procédure bureau

 

VII. La prise en charge à destination d'une déclaration de transit dans Delta T

 

  • Notifier l'arrivée à destination d'un mouvement sous transit
  • Lire le cycle de vie d'une déclaration de transit

 

Les démonstrations porteront notamment sur la version DELTA T en DTI

Intended audience

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D6 - Valeur en douane
  • D7 - Origine des marchandises
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

📍Présentiel

Normal : 835 € HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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✨Bienvenue à l'ODASCE✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au cœur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

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  • 29/09/26
    ODASCE - Paris - 10 places remaining

  • Details:

    29/09/26 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

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Q&A

The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.

The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.

If you are disabled, please contact Camille IRIGARAY, disability advisor, to best prepare your participation at 07 87 31 43 21 or camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability. 
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.

For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.

Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.

  1. Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
  2. Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.

The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.

The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution