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À l'international, est maître du jeu celui qui en connaît les règles !
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  3. 📍 Valeur
  4. VALEUR EN DOUANE : ASPECTS SPÉCIFIQUES (REDEVANCES, APPORTS, ETC.)

VALEUR EN DOUANE : ASPECTS SPÉCIFIQUES (REDEVANCES, APPORTS, ETC.)

Last updated : 15/09/2025

Cette formation vous permettra de comprendre la sécurisation de la base d’imposition des droits et taxes à l’importation, les cas d’inclusion des redevances, apports ou commissions, ainsi que les options de simplification prévues par la réglementation.

Training objectives

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender, connaître et comprendre les différents éléments spécifiques à intégrer à la valeur en douane suivant les opérations ;

- vérifier les éléments de la déclaration ainsi que les documents d'accompagnement relatifs à l'opération ;

- savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes OPÉRATIONNELS.

Programme

Volet 1 : Les nouvelles règles de détermination de la valeur en douane

I. Rappel de la définition de la VD avec la nouvelle réglementation

A/ La notion de valeur en douane

  • A l'import (arts. 69 à 76 du CDU)
  • A l'export (art. 36 du CDN)

B/ Les nouvelles bases juridiques

  • Articulation des dispositions CDU/RD/REC
  • Les instruments du Comité du Groupe d'expert

 

II. La détermination de la valeur en douane

A/ La méthode de la valeur transactionnelle (arts. 70 à 72 du CDU)

  • La notion de prix effectivement payé ou à payer (arts. 70 du CDU et 128 REC)
  • Focus sur la fin des ventes successives
  • Les éléments à ajouter (arts. 71 du CDU et 136 REC)
  • Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

B/ Les méthodes de substitution (art. 74 du CDU)

  • Les méthodes comparatives (arts. 74§2 a) et b) du CDU et 141 REC)
  • La méthode déductive (arts. 74§2 c) du CDU et 142 REC)
  • La méthode de la valeur calculée (arts. 74§2 d) du CDU et 143 REC)
  • La méthode du dernier recours (arts. 74§3 du CDU et 144 REC)

Cas particulier : focus sur l'évaluation des fruits et légumes

 

III. La déclaration de la valeur en douane

A/ Les documents d'accompagnement

  • Le DAU (Appendice B1 Annexe de l'ADT et Annexe B du RD)
  • La DV1 (Art. 6 et Annexe 8 de l'ADT)
  • La facture (Arts. 163 du CDU et 145 REC)

B/ Le taux de change

  • Focus sur la fin des clauses de sauvegarde

 

Volet 2 : Les nouvelles modalités de déclaration de la valeur en douane

I. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane : l'expertise personnalisée

(L'Avis sur la Valeur en Douane AVD)

 

II. Les outils de simplification de la déclaration de la valeur en douane

A/ L'Autorisation d'Ajustement (AJ) (Arts. 73 du CDU et 71 RD)

  • Les nouvelles conditions d'octroi
  • Les modalités de fonctionnement

B/ L'Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) (Arts. 166 du CDU et 145 RD)

  • Les nouvelles conditions d'octroi
  • Les modalités de fonctionnement

Focus sur l'AJ relative aux révisions de prix de transfert et les nouvelles conditions de délivrance des autorisations de valeur en douane.

Intended audience

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : avoir une expérience dans un service douane et/ou avoir suivi une formation sur les bases de la réglementation douanière ainsi qu'un module sur les bases de la valeur en douane.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D6 - Valeur en douane
  • D13 - Procédures financières douanières de paiement
  • D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

📍Présentiel

Normal :  830 € HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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Q&A

The "Prerequisites" section of the module’s teaching sheet will indicate the prerequisites for successful follow-up of the training. In case of difficulties positioning yourself, do not hesitate to consult our teaching team at contact@odasce.org or at + 33 1 55 34 76 80.

The ODASCE does not exclude in any case the registration of a person with a disability.

If you are disabled, please contact Camille IRIGARAY, disability advisor, to best prepare your participation at 07 87 31 43 21 or camille.irigaray@odasce.org

Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.

Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
You can register at any time, as soon as the catalogue is online and ideally up to 3 weeks before the event, subject to availability. 
However, in order to best prepare your training, the ideal is to plan your registration within a period of 6 weeks before the action. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.

For any request, the ODASCE undertakes to respond to you within 72 hours (working days).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/ 
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.

In France, only certifying, qualifying or diploma-based training can be eligible for the CPF (Personal Training Account).

À ce jour, 3  de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.

Pay-per-view or non-certifying courses are not eligible for CPF funding.

Coverage by the collection funds (e.g. OPCO) is possible.

  1. Plan your registration within 6 weeks before the event. This delay allows you to apply for your OPCO, if applicable, and to prepare your financing file.
  2. Indicate the details of the fund to be invoiced on the registration form, in the space provided for this purpose.

The inter-company training provided by ODASCE as part of continuing professional training falls under the rules of territoriality of cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar services. According to Article 53 of Directive 2006/112 (transposed to Article 259 A 5° bis of the CGI), registration fees are subject to VAT in the country where the service is performed.

The training courses are subject to a training agreement established in accordance with the legislation in force since ODASCE has the required approvals. They are therefore attributable to the title of the company’s skills development plan. 

Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.

Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :

  • Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
  • Une convocation
  • Le cas échéant une facture

À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.

À L’Île de la  Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com

En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84

ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution