E-COMMERCE DES ALCOOLS : QUELLE FISCALITÉ ?

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- Pouvoir qualifier un flux de vente au regard de la règlementation TVA et accises ;

- Pouvoir appliquer la règle TVA et accise pertinente ;

- Maîtriser le formalisme lié à la qualification adoptée, pour réduire le risque en cas de contrôle fiscal

Le marché online des alcools

• Tour d'horizon sur les dossiers des participants en cours ou en vue, impliquant des échanges d'alcools vendus sur internet
• Connaître les données du marché en France, dans l'UE et hors UE

La TVA sur les produits soumis à accises

• Les échanges B2B : quelles règles applicables pour l'approvisionnement UE et hors Union Européenne ?

           Etude de cas

• Les échanges B2C : quelle application de la réforme dans l'Union européenne ?
• Les flux d'expédition : gestion des ventes B2B et B2C dans l'Union et hors Union européenne.
• Points d'alerte à l'importation dans les pays de destination

Vendre sur internet des produits soumis à accises

• Les échanges B2B et B2C : règles applicables et pièges à éviter

           Etude de cas

Les échanges C2C

• Quelles règles applicables en matière de TVA et d'accises ? Comment justifier le régime applicable en cas de contrôle ? Quelles précautions doit prendre l'entrepositaire ?
• Echange d'expériences et recueil de bonnes pratiques

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des contributions indirectes.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

💻100% à distance

Normal : 715 € HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers