CLASSEMENT EXPORT CONTROL DES MARCHANDISES STRATEGIQUES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender les enjeux du classement Export control et de comprendre le régime de prohibition ;

- respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export ;

- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

LE CONTEXTE

LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS et PRINCIPES des CLASSEMENTS

• Dimensions économique, stratégique et économique et
• Le contexte international
• Respect des critères du Code de conduite

CLASSEMENT ET DÉFINITIONS DE BASE

LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT DGA / SBDU / Comité de classement MinINT / USA

• Acteurs ; missions ; organisation
• La procédure et sa charge administrative

LES OUTILS DE CLASSEMENT

PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulation et recherches sur Internet)

• Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG
• Le Règlement Européen 2021/821
• La Directive « TIC » CE 43/2009
• Les US/ITAR et US/EAR

LOGIQUES DE BASE ET MÉTHODES

• Spécifiquement conçu…
• Utilisation / Utilisateur final

LES QUESTIONS / REPONSES FACE À CAS PRATIQUES

• Matériel de Guerre
• Matériel assimilé français
• Cas d'un produit français intégrant de composants US

CONCLUSION

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; curiosité et logique attrait pour la technologie.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• EC4 - Classement export control
• EC9 - Contentieux relatif au contrôle des exportations