DÉPÔT TEMPORAIRE ET ANTES (PNTS)

Last updated : 08/12/2025

Cette formation permet de comprendre le système ANTES, son périmètre, ses fonctionnalités, notamment pour réaliser la notification de présentation des marchandises et la déclaration de dépôt temporaire dans le cadre des procédures avant-dédouanement.

Training objectives

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité :
- de comprendre les différentes étapes avant le dédouanement des marchandises, de ce que l'on appelle l'avant dédouanement ;
- d'appréhender les enjeux et la réglementation de l'avant dédouanement et du dépôt temporaire ;
- de connaître les applicatifs douaniers associés.

Programme

Introduction, et Tour de table sur les attendus

Présentation du programme : points abordés dans la journée
Présentation du formateur : parcours et poste actuel
Tour de table des participants pour connaître leurs attentes, leurs parcours professionnels et leur niveau de connaissance de la matière douanière.

Les notions douanières clés

>>> l'objectif est de présenter les définitions clés permettant de poser un cadre et les notions essentielles à maîtriser dans le cadre des formalités et de la réglementation sur l'avant-dédouanement.

Présentation de la base réglementaire
Définition des notions-clés

Le processus global de l'avant-dédouanement

>>> Maîtrise la vision globale des étapes de l'avant-dédouanement depuis le départ des marchandises depuis un territoire tiers jusqu'à l'obtention d'un régime douanier.

Présentation de schémas globaux sur les différentes étapes
Compréhension du chaînage des formalités

Les formalités lors de la présentation en douane des marchandises sur le territoire douanier de l'Union européenne

>>>Présentation des formalités lors de la présentation en douane

La notification de présentation
La déclaration de dépôt temporaire

Le statut du dépôt temporaire

>>> Compréhension de ce statut douanier des marchandises non Union dans le cadre des différentes étapes logistiques d'une marchandise importée.

La réglementation en vigueur,
Le début et la fin du dépôt temporaire
Les conditions relatives à ce statut

Présentation des applicatifs douaniers : ANTES et SOPRANO

>>> Présentation des applicatifs douaniers permettant la réalisation des formalités douanières relatives à l'avant dédouanement.

ANTES : formalités relatives à la présentation en douane et au dépôt temporaire
SOPRANO : demande d'IST/LADT

Cas pratiques et QCM et conclusion de la journée

Cas pratiques concret avec présentation de schéma logistique et application des formalités
QCM sur les notions essentielles de l'avant-dédouanement et du dépôt temporaire
Bilan de la journée

Intended audience

Professionnels de la logistique, supply chain, de l'import/export, représentants en douane enregistrés (RDE), service douane des entreprises, services juridiques, services informatiques...

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
D14 - Gestion des autorisations
D10 - Opérations de la chaîne logistique

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

💻Distanciel
Normal : 710 € HT/pers
Adhérent : 590 € HT/pers

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Role :
- Je travaille en entreprise et souhaite m'inscrire à une formation
- I am an individual and would like to enroll myself
- Je gère la formation des salariés de mon entreprise
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- I am a self-employed worker: independent, freelancer, self-employed entrepreneur, ... I am employed (using my CPF / private mode) I am unemployed I am not looking for a job (student, retired, inactive, ...) Other
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