SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA DÉFORESTATION

À l'issue de la formation les participants seront capables de :

- identifier le champ d'application de la règlementation déforestation ;

- identifier les principaux redevables légaux de l'obligation de due diligence ;

- connaître les modalités déclaratives qui accompagnent cette règlementation.

Introduction

• Présentation du cadre politique et juridique, notamment européen, dans lequel se place la règlementation déforestation - Green Deal/Fit for 55

Le cadre légal

• Présentation du règlement (UE) 2023/1115 (EUDR) et rappel des modalités d'application d'un règlement européen en France 

Champ d'application en terme de produits

• Présentation du champ d'application du règlement :
  - Quels produits sont concernés ?
  - Concerne-t-il seulement les produits de base ?
  - Où trouver la liste des produits ?
• Bref rappel de la codification NC 

L'obligation de due diligence

• Présentation des modalités de l'obligation de due diligence du règlement déforestation:
  - à qui s'applique-t-elle ? 
             Différence entre PME et non-PME ;
             Opérateurs et commercants.
  - dans quelles conditions ?
  - évaluation des zones de risques

Aspects douaniers et contrôle

• Quels sont les aspects douaniers de l'application de cette règlementation ? 
• Comment la supply chain va-t-elle devoir s'organiser pour faire face à ces obligations règlementaires ?
• Modalités de controle du respect des obligations :
  - autorité administrative en France
  - autorité de contrôle en France - DGDDI

Entrée en vigueur et événements à venir

• Rappel de la date d'entrée en vigueur du règlement européen.
• Modalités d'application non encore définitivement définies - à venir.
  - prochaines étapes ? Projet de dispositions d'application

Questions/réponses

• Phase de questions/réponses sur le règlement déforestation

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers