METTRE EN PLACE UN CONTRÔLE INTERNE SUR LES PROCESS DOUANIERS

Last updated : 08/12/2025

Vous souhaitez mettre en place des procédures de contrôle interne et rédiger des procédures douanières internes pour
limiter le risque douanier et sécuriser l'application de la réglementation douanière ?

Training objectives

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- d'identifier les points sur lesquels devra porter le contrôle interne et le mettre en œuvre,

- de traiter les irrégularités constatées,

- de rédiger des procédures douanières internes.

Programme

Introduction sur le sujet de la douane dans l'entreprise et les risques liés

Contexte général de l'application de la réglementation douanière (flux, produits, formalités, personnes concernées)
Principaux risques en cas de contrôle douanier

Comment sécuriser la fonction douane grâce à l'audit interne

Qu'est ce que l'audit interne/ exemples
Par qui doit-il être mis en place
Quels sont les sujets concernés (espèce, valeur, origine, régimes particuliers, archivage des documents douaniers, contrôle des déclarations, lncoterms,
marchandises spécifiques, pays sensibles ... )
A quelle fréquence doit-il être réalisé
Gestion des irrégularités constatées

La sécurisation par la formalisation de procédures douanières internes

Définition et intérêt de la mise en place de fiches de procédures internes
Comment les mettre en place: rédacteur, forme, public visé, durée, actualisation
Comment choisir les sujets devant faire l'objet d'une procédure
Exemples de procédures pouvant être mises en place

Conclusion et Quizz

Synthèse des thèmes abordés et quizz de connaissance

Intended audience

Personne en charge de la fonction douane dans l'entreprise (en fonction de la taille de la structure)
responsable douane -collaborateurs à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
D9 - Analyse des risques
D1 - Une compréhension des activités douanières
D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

💻Distanciel

Normal : 355 HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers

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- Je gère la formation des salariés de mon entreprise
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