IMPORTER EN SUISSE DEPUIS L’UE : RÉGLEMENTATION ET BONNES PRATIQUES
Last updated : 15/09/2025
Training objectives
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Analyser les différences clés entre le droit douanier suisse et le droit douanier de l'Union européenne, notamment en matière de classification tarifaire, règles d'origine et modalités de dédouanement (régimes douaniers, implications relatives aux taxes à l'importation) ;
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Appliquer les pratiques les plus adaptées afin de gérer efficacement une importation en Suisse incluant la gestion documentaires, l'utilisation des différents régimes douaniers, le paiement des éventuels droits et taxes.
Programme
INTRODUCTION
La Suisse au sein de l'Europe
- Comprendre les relations entre la Suisse et l'UE
- Comprendre les conséquences et les limites territoriales de l'accord Schengen, l'association de libre-échange, l'espace économique européen, le territoire douanier Suisse.
I. Le classement tarifaire douanier et les droits de douane applicables (bases réglementaires suisses)
- Identifier les bases légales et réglementaires relatives au classement tarifaire des marchandises.
- Détailler la réforme sur l'abolition des droits de douane en Suisse.
- Déterminer la méthodologie applicable aux fins de détermination des droits de douane lorsqu'ils sont applicables (sur le poids).
- Cas pratique.
II. L'origine des marchandises (bases réglementaires suisses)
- Identifier les bases légales et réglementaires liées à l'origine préférentielle, non-préférentielle et au Made In.
- Comprendre la méthodologie de détermination de l'origine non-préférentielle.
- Comprendre les enjeux et la méthodologie de détermination du Made in Swiss.
- Cas pratique
III. Les différents droits et taxes applicables lors de l'importation des marchandises en Suisse
- Identifier les différents droits et taxes à l'importation et leur taux applicable (TVAI, COV, accises…etc)
IV. Les régimes douaniers (bases réglementaires suisses)
- Identifier les différents régimes douaniers applicables en Suisse et comprendre leurs implications.
- Déterminer le régime douanier le plus adapté au business model de l'opérateur.
- Cas pratique
V. La TVA à l'importation
- Comprendre la méthodologie de calcul de la TVAI
- Identification des justificatifs de valeur
- Comprendre les conséquences TVA lors de l'importation selon les régimes douaniers de l'admission temporaire, de la mise en libre-pratique, du trafic de perfectionnement et l'activité de travail à façon.
- Cas pratique
VI. Best pratice
- Expliquer les “best practices” relatives à l'importation en Suisse de marchandises: nécessité d'enregistrement, autorisations, documents, etc.
CONCLUSION
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et sur les règles de classement, d'origine et de valeur.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Teaching methodology
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Equipment and educational materials
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D15 - L'environnement mondial et ses tendances
Accessibility information
Preferential
💻Distanciel
Normal : 355 € HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers
