ORIGINE : LA CONVENTION PAN-EURO-MÉDITERRANÉENNE MODERNISÉE

Last updated : 16/09/2025

Depuis le 1er janvier 2025, la zone Pan-euro-méditerranéenne (PEM) a fait l'objet de nombreuses évolutions qui impactent les échanges commerciaux et le cumul de l'origine entre les Parties contractantes. La formation vous permettra de vous mettre à jour.

Training objectives

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

comprendre les évolutions récentes dans la zone PEM ;
savoir identifier les différents types de cumuls d'origine prévus dans la convention PEM ;
identifier les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier de la convention PEM.

Programme

Évolution de l'accord pan-euro-méditerranéen :

1. Contexte : la zone pan-euro-méditerranéenne

2. Principales nouveautés

3. La période transitoire

4. La mise en œuvre du cumul

5. Les preuves de l'origine

Formation 100% à distance

Intended audience

Cette formation s'adresse à tout acteur du commerce international (import & export) qui réalise des échanges avec des Parties contractantes à la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM).

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux et les techniques douanières et plus particulièrement la formation sur l'Origine et les documents associés.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
D1 - Une compréhension des activités douanières
D7 - Origine des marchandises
D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers.

Adhérent : 295 € HT/pers.

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Role :
- Je travaille en entreprise et souhaite m'inscrire à une formation
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- Je gère la formation des salariés de mon entreprise
- I am a salaried employee I am not a salaried employee I am a volunteer I am a government employee Other
- I am a self-employed worker: independent, freelancer, self-employed entrepreneur, ... I am employed (using my CPF / private mode) I am unemployed I am not looking for a job (student, retired, inactive, ...) Other
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