RÉGIMES PARTICULIERS : FOCUS SUR LA DESTINATION PARTICULIÈRE

Last updated : 17/09/2025

Optimisez vos importations et réduisez vos coûts grâce au régime de la destination douanière. Ce régime particulier permet, sous conditions, d’appliquer des tarifs préférentiels à certaines marchandises : aéronautique, microélectronique, etc.

Training objectives

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- Appréhender la réglementation de la destination particulière
- Transposer cette réglementation aux flux de l'entreprise

Programme

Introduction

La demande de destination particulière

- les formes de la demande
- la garantie
- le taux de rendement

>Quiz

Le fonctionnement de la destination particulière

- le placement sous le régime
- le transfert des droits et obligations
- l'apurement

>Quiz

Intended audience

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc. exerçant dans des entreprises entreprises souhaitant comprendre l'intérêt et les possibilités qu'offre le régime de la destination particulière.

Prerequisites

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux Techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières, ainsi qu'un module sur la Mise en place de régimes particuliers.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Teaching methodology

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Equipment and educational materials

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Evaluation and monitoring process

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Instructor profile(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

D14 - Gestion des autorisations
D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

Accessibility information

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Preferential

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers

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Role :
- Je travaille en entreprise et souhaite m'inscrire à une formation
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- Je gère la formation des salariés de mon entreprise
- I am a salaried employee I am not a salaried employee I am a volunteer I am a government employee Other
- I am a self-employed worker: independent, freelancer, self-employed entrepreneur, ... I am employed (using my CPF / private mode) I am unemployed I am not looking for a job (student, retired, inactive, ...) Other
- Je souhaite organiser cette formation en intra-entreprise Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants
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