MONTER UN SCHÉMA DE DÉDOUANEMENT (FACILITATIONS, AUTORISATIONS...)

À l'issue du module, le participant est capable de :

- connaître les obligations déclaratives inhérentes aux importateurs / exportateurs ;

- appréhender les opportunités de simplification / sécurisation de ces obligations pour mettre en œuvre des optimisations ou mesures correctives dans la gestion « quotidienne » ;

- comprendre les spécificités déclaratives liées au dédouanement dans le cadre du CDU pour anticiper les actions et instructions en entreprise.

I. POURQUOI DÉDOUANER ?

• Les obligations déclaratives au moment du dédouanement
• Les éléments à prendre en compte
• Les documents à utiliser
• Les enjeux directs et indirects

II. OÙ DÉDOUANER ?

• Présentation des marchandises auprès du bureau de douane
• Domiciliation
• Formalités relatives à l'agrément des lieux
• Dédouanement centralisé
• Implications logistiques

III. COMMENT DÉDOUANER (ET AVEC QUI) ?

• Périmètre et organisation de la fonction douane
• Organisation internalisée versus externalisé (type de gestion douane, modes de représentation, contractualisation, impacts financiers, volumes concernés…)
• Avantages et inconvénients
• Applications informatiques et ressources nécessaires
• Retour d'expériences

IV. DÉDOUANER DEMAIN (ET APRÈS-DEMAIN !)

• Conjugaison avec les régimes particuliers
• Gestion des garanties
• Inscription en comptabilité matières
• Autorisation d'Opérateur Economique Agrée

V. CONCLUSION

• Nouveautés et perspectives (AE, ICM, OEA, DCC…)
• Coûts et investissements
• Critères de décision

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D9 - Analyse des risques
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances