ÉCHANGES DE BIENS B2B DANS L’UE : CONNECTER TVA ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

• connaître, comprendre et appliquer les règles TVA pour la facturation des opérations intracommunautaires B2B ;
• connecter les opérations et la facturation avec les obligations liées ;
• identifier les points de vigilance pour donner des instructions aux services concernés.

I. CHAMP D'APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

• Définition du Marché Unique Européen et Bases juridiques de la TVA dans l'UE
• Principes de fonctionnement de la TVA
• Notion d'assujetti
• Les enjeux pour l'entreprise

II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : PRINCIPE DE TAXATION ET D'EXONERATION

• Territorialité et redevable dans les échanges B2B de biens et prestation de services sur les biens (transport, travail à façon, réparation)
• Ventes intracommunautaires : conditions des exonérations
• Achats intracommunautaires : principe de l'autoliquidation de la TVA

III. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

Les mentions spécifiques sur les factures intracommunautaires

Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA

Les obligations déclaratives :

• L'enquête statistique mensuelle (EMEBI)
• Les états récapitulatifs TVA (biens et services)

IV. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS

• Livraison et acquisition standard
• Vente en chaîne standards
• Triangulaire
• Triangulaire avec un intermédiaires pays tiers
• Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation
• Mentions sur facture - Obligations d'identification à la TVA ou de représentation fiscale -Traitement des mouvements dans les EMEBI et états récapitulatifs fiscaux (ERF/DES)

V. EXERCICES D'APPLICATION

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

📍Présentiel

Normal : 830 € HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers