DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
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GAMMA/2 : REMPLISSAGE DES DAE/DAES (ALCOOLS) SUR LE PORTAIL DE LA DOUANE
Dernière mise à jour : 08/12/2025
Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :
- d'identifier les documents d'accompagnements, les statuts des opérateurs et les téléprocédures douanières associées ;
- de comprendre la logiques déclarative et les différents états d'un document d'accompagnement ;
- de connaître les rubriques pour le remplissage des documents d'accompagnement sur GAMMA et GAMMA2.
Programme
Introduction
- le principe du droit d'accise ;
- le principe de territorialité ;
- le principe de responsabilité fiscale ;
- le tableau de correspondance entre les statuts des opérateurs, les documents d'accompagnement et les téléprocédures GAMMA et GAMMA2 requises.
La téléprocédure GAMMA : la circulation en droits suspendus
- présentation de l'ergonomie ;
- présentation des principales fonctionnalités ;
- présentation de la téléprocédure Gamma Procédure Secours (GPS) ;
- exercices sur la téléprocédure GAMMA (création d'un modèle - création d'un DAE - apurement d'un DAE - le changement de destination) ;
- exercice sur la fonction recherche.
La téléprocédure GAMMA : la circulation en droits acquittés
- présentation de l'ergonomie ;
- présentation des principales fonctionnalités ;
- exercice sur la téléprocédure GAMMA (création d'un DSA) ;
- exercice sur la fonction recherche.
La téléprocédure GAMMA2 : la circulation en droits acquittés
- présentation de l'ergonomie ;
- présentation des principales fonctionnalités ;
- exercices sur la téléprocédure GAMMA2 (création d'un DAES - apurement d'un DAES - changement de destination - destination fiscale d'une réception intracommunautaire) ;
- exercice sur la fonction recherche
Sous réserve de disponibilité du serveur
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (remplissage en ligne sur GAMMA/2, module de formation)
Moyens et supports pédagogiques
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
- D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
📍Présentiel
Normal : 830 € HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers
M'inscrire à la formation
FAQ
Comment savoir si j’ai le niveau de connaissance nécessaire pour suivre un module de formation ?
La rubrique « Prérequis » de la fiche pédagogique du module vous indiquera les conditions préalables au bon suivi de la formation. En cas de difficultés à vous positionner, n’hésitez pas à consulter notre équipe pédagogique à contact@odasce.org ou au + 33 1 55 34 76 80.
Je suis en situation de handicap, puis-je suivre une formation proposée par l’ODASCE ?
L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.
Je veux m’inscrire à une formation l’année prochaine mais je ne trouve pas les dates ?
Le planning de l’année suivante paraît, en principe, courant septembre de chaque année sur le catalogue public en ligne.
Les inscriptions seront de même ouvertes dès mise en ligne du catalogue. Patience…
Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre intérêt par courriel à contact@odasce.org ou via le formulaire « contact » du catalogue public afin d’être informé(e), dès parution, des nouvelles dates de session.
Sous quel délai puis-je m’inscrire à la formation qui m’intéresse ?
Pour une inscription inter-entreprises à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire à tout moment, dès mise en ligne du catalogue et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles.
Cependant, afin de préparer au mieux votre formation, l’idéal est de prévoir votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
Pour toute demande, l’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Les dates de toutes nos sessions de formation figurent sur le catalogue en ligne : https://formations.odasce.asso.fr/
Depuis ce catalogue, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant. L’inscription se fait également en ligne, depuis cette page.
Les formations de l’ODASCE sont-elles éligibles au CPF (Compte personnel de formation) ?
En France, seules les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes peuvent être éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
À ce jour, 3 de nos formations certifiantes sont bien éligibles au CPF.
Les formations à la carte ou non certifiantes ne sont pas éligibles au financement CPF.
Les fonds collecteurs peuvent-il prendre en charge directement le financement de la formation ?
La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO) est possible.
- Prévoyez votre inscription dans un délai de 6 semaines avant l’action. Ce délai vous permet de solliciter votre OPCO, le cas échéant, et de monter votre dossier de financement.
- Indiquez les coordonnées du fonds à facturer sur le formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.
Les formations dispensées par l'ODASCE à des assujettis étrangers sont-elles taxables à la TVA en France ?
Les formations inter-entreprises dispensées par l’ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l’article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l’article 259 A 5° bis du CGI), les frais d’inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d’exécution de la prestation.
Les formations sont-elles prises en charge dans le cadre de la participation de l'employeur à la formation professionnelle ?
Les formations font l’objet d’une convention de formation établie conformément à la législation en vigueur puisque l’ODASCE dispose des agréments requis. Elles sont donc imputables au titre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les réservations d'hôtels sont-elles effectuées par l'ODASCE ?
Non. Néanmoins nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels de proximité disponible dans la rubrique « formation » de notre site.
Que fait l’ODASCE après avoir reçu le bulletin d’inscription ?
Vous recevez environ 3 semaines avant la date de formation ou au plus tard lors de la confirmation de tenue de la session :
- Une convention de formation ou un contrat pour les particuliers, à signer électroniquement
- Une convocation
- Le cas échéant une facture
À la fin du module, une attestation de fin de formation est remise au participant, émargement à l’appui, accompagnée d’une copie de la liste d’émargement.
Quelles sont les formations en douane qui existent dans les DOM ?
À L’Île de la Réunion
Etablissement : VALLIERE GLOBAL
https://www.valliere-global.com/
16 rue Claude Chappe, ZAE 2000, 97829 Le Port, La Réunion
+262(0) 6 9385 4350
Contact@valliere-global.com
En Martinique, il existe une FCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale) pour former des Aides Déclarants en Douane
Etablissement : LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE ALIKER
Avenue de l’Amiral Cabral
97234 Fort-de-France
+596 596 72 58 84
ATTENTION : Liste non exhaustive et soumise à évolution