MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE : ANTIDUMPING, ANTI-SUBVENTIONS ET MESURES DE SAUVEGARDE

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Identifier les principales conditions pour anticiper les enquêtes ;

- Comprendre le principe des procédures afin de réagir rapidement sur le besoin/intérêt d'y participer ;

- Maîtriser les risques associés à des droits antidumping / anti-subventions et minimiser les coûts.

Sur 1/2 journée et 100% à distance :

1. Brève présentation des définitions de base :

• dumping,
• subvention,
• valeur normal,
• produit concerné,
• préjudice,
• intérêt de l'Union

2. Présentation détaillée de la procédure en matière d'enquêtes AD et AS devant la Commission européenne et comment les différents acteurs peuvent être représentés :

• soit déposer une plainte (en demande),
• soit participer afin de s'opposer à l'institution des mesures (en défense) 

3. Conséquences de l'adoption des mesures provisoires et/ou définitives 

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi qu'une formation sur les régimes particuliers.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers