NIVEAU 2 : APPROFONDISSEMENT DES TECHNIQUES DOUANIERES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender les règles générales applicables au statut douanier, au placement de marchandises sous un régime douanier et à la mise à disposition des marchandises ;

- comprendre les conséquences, l'impact fiscal et les étapes à accomplir à l'arrivée et à la sortie des marchandises ;

- connaître les principes fondamentaux du triptyque espèce-origine-valeur.

1. ÉVALUATION DES ACQUIS DE DÉPART

Test d'évaluation des acquis qui portera sur les principes fondamentaux de la règlementation douanière

2. LES SCHÉMAS DE DÉDOUANEMENT

A/ L'enregistrement des opérateurs

B/ La sécurisation de la supply chain

C/ Les modalités des schémas de dédouanement

• Présentation de la marchandise
• Lieu de dépôt de la déclaration en douane
• Types de déclaration en douane
• Affectation d'un régime douanier

D/ Les demandes d'autorisations douanières

3. LES SCHÉMAS DE DÉDOUANEMENT APPLIQUÉS À L' IMPORT

A/ L'avant dédouanement

B/ Le dédouanement

4. LES SCHÉMAS DE DÉDOUANEMENT APPLIQUÉS À L'EXPORT

A/ Le dédouanement et la sûreté-sécurité

B/ La justification de sortie

5. LA SÉCURISATION DU DOSSIER DOUANE

A/ Le référencement des produits : Sécurisation de la nomenclature

B/ Sécurisation de l'origine des marchandises

C/ Sécurisation de La valeur en douane

+ EXERCICES DE MISE EN SITUATION

6. ÉVALUATION DES ACQUIS DE FIN DE FORMATION

Test d'évaluation des acquis de connaissances qui portera sur les notions techniques employées tout au long de ces trois jours de formation

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D21 - Mise en libre pratique
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D7 - Origine des marchandises
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D17 - Régime de transit
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D3 - Tarifs douaniers et classification