LA VALEUR EN DOUANE

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;

- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;

- calculer ou contrôler les droits et taxes dus sur une opération internationale.

I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES

II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE

A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier

B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)

• La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
• Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
• Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)

• Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
• Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
• Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
• Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)

III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE

A . Présentation générale des Incoterms

• Définition
• Incoterms et valeur en douane

B. Les Incoterms 2020

C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)

• Principe
• Cas particulier : transport aérien

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D6 - Valeur en douane
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D17 - Régime de transit
• D21 - Mise en libre pratique