ORIGINE : DEVENIR EXPORTATEUR AGRÉÉ OU ENREGISTRÉ

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l'auto-certification de l'origine ;

- identifier les formalités nécessaires pour mettre en œuvre l'auto-certification de l'origine ;

- relever les points de vigilance pour assurer la sécurisation juridique du processus.

INTRODUCTION

• Rappels sur la différence entre origine préférentielle / non préférentielle
• Rappels sur l'origine préférentielle
• Rappels sur les preuves d'origine préférentielle : Dans quels cas une preuve de l'origine est requise ? Qui a besoin d'une preuve de l'origine et qui l'émet ?
• Les sources d'information

I. DÉFINITION DE L'AUTO-CERTIFICATION DE L'ORIGINE

• Qui peut en bénéficier ?
• Avantages / inconvénients de l'auto-certification de l'origine
• Les différents types d'auto-certification : l'exportateur agréé ; l'exportateur enregistré (Base REX) ; la connaissance de l'importateur (accord UE-Japon)
• Quel statut pour quel accord ?

II. LES CONDITIONS DE L'AUTO-CERTIFICATION

• Les modalités d'octroi des statuts : explications, bases juridiques et cas pratique du dépôt d'une demande d'autorisation d'exportateur agréé (les codes SH des produits exportés et composants utilisés doivent être connus par les participants)
• Les modalités pratiques de certification (quelles mentions porter sur quels documents ? Cas particulier des déclarations / attestations d'origine de remplacement)

III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS

• Les obligations liées : Quels documents seront requis en cas de contrôle ? Combien de temps doivent-ils être conservés ?
• La sécurisation juridique : le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières ainsi que celui sur l'Origine des marchandises et les documents associés.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D7 - Origine des marchandises
• D14 - Gestion des autorisations