LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 1/3 : PRINCIPES GÉNERAUX

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- de mettre en perspective la gestion de la filière alcool et boissons alcooliques dans sa globalité ;
- de mesurer les enjeux fiscaux correspondants et les différentes hypothèses d'exigibilité du droit d'accise ;
- d'identifier les différents opérateurs de la filière et leurs statuts communautaires correspondants.

Introduction

• le droit d'accise ;
• le principe de territorialité ;
• la responsabilité fiscale des opérateurs ;
• le principe de traçabilité.

La fiscalité des alcools et des boissons alcooliques

• le régime des boissons alcooliques ;
• la méthode de classement fiscal communautaire ;
• la téléprocédure SOPRANO CF ;
• l'exigibilité des accises ;
• les hypothèses d'exonération.

Les différents statuts communautaires : le statut de l'entrepositaire agréé 

• les obligations liées au statut ;
• le numéro d'accise ;
• l'acte d'engagement de garantie ;
• le régime des sous-entrepositaires.

Les différents statuts communautaires : les autres statuts en droits suspendus

• le statut de destinataire enregistré (DE) ;
• le statut de destinataire enregistré à titre occasionnel (DETO) ;
• le statut d'expéditeur enregistré (EE).

Les différents statuts communautaires : les statuts en droits acquittés

• le statut d'expéditeur certifié (EC) et d'expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO) ;
• le statut de destinataire certifié (DC) et de destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO)

N.B. : Formations complémentaires

• réf. PA112 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 2/3 : Règles de circulation et obligations déclaratives.
• réf. PA113 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 3/3 : Mises en situation et cas pratiques.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières