LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 2/3 : CIRCULATION ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Last updated : 08/12/2025
Training objectives
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- d'identifier les documents d'accompagnements et les téléprocédures douanières associées ;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire, à l'import et à l'export ;
- de tenir une comptabilité-matières et de respecter les obligations déclaratives périodiques (DRM - RNA - DAI).
Programme
La circulation des produits soumis à accise en droits suspendus
- les principes ;
- les téléprocédures GAMMA et GPS ;
- la gestion des refus de livraison et des événements en cours de transport ;
- la gestion des litiges à l'arrivée.
La circulation des produits soumis à accise en droits acquittés
- le document d'accompagnement pour une circulation nationale ;
- le document d'accompagnement pour une circulation intracommunautaire ;
- la téléprocédure GAMMA2 ;
- les modalités de vente à distance à des particuliers (France et intracommunautaire) ;
- les modalités de vente à distance à des professionnels (France et intracommunautaire) ;
- le statut des Utilisateurs et la téléprocédure SOPRANO UT ;
- la circulation des alcools dénaturés (procédé général et procédé spécial) et la téléprocédure SOPRANO DT.
La tenue de la comptabilité-matières
- les principes ;
- les règles de tenue ;
- les différents comptes à tenir.
La déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- les informations contenues ;
- les modalités de liquidation du droit d'accise ;
- le relevé de non-apurement (RNA) ;
- la téléprocédure CIEL.
La déclaration annuelle d'inventaire (DAI)
- la définition ;
- le calcul des taux de perte ;
- le traitement comptable des différences ;
- les demandes d'admission en décharge.
N.B. : Formations complémentaires
- réf. PA112 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 1/3 : Principes généraux
- réf. PA113 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 3/3 : Mises en situation et cas pratiques.
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi le module :
- La réglementation douanière sur les alcools - Part 1/3 : Principes généraux
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Teaching methodology
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Equipment and educational materials
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Accessibility information
Preferential
| 📍Présentiel | 💻100% à distance | |
| Normal : 845 € HT/pers | Normal : 720 € HT/pers | |
| Adhérent : 715 € HT/pers | Adhérent : 610 € HT/pers |
