LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 3/3 : MISE EN SITUATION ET CAS PRATIQUES
Last updated : 08/12/2025
Training objectives
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
Programme
Placée immédiatement en troisième journée des modules de formation PA111 et PA112, cette journée vise à mettre en application les divers points réglementaires vus précédemment.
La fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques
- calcul de la fiscalité applicable aux diverses catégories fiscales de produits lors d'une mise à la consommation ;
- calcul de la fiscalité applicable aux diverses catégories fiscales de produits lors du non-apurement à destination d'un document d'accompagnement ;
- calcul des montants de garantie à mettre en place (acte d'engagement de garantie - consignation - dispense de garantie).
La réalisation des obligations déclaratives douanières
- tenue pratique de la comptabilité-matières ;
- dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ;
- transmission de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) ;
- actions à mener lors d'une casse en cours de transport ;
- actions à mener lors d'une casse en entrepôt ;
- gestion des destructions de produits alcooliques.
La tenue de la comptabilité-matières
- détermination des agréments douaniers nécessaires pour les différents flux commerciaux (France - Union Européenne - Pays tiers) en droits suspendus ;
- détermination des agréments douaniers nécessaires pour les différents flux commerciaux (France - Union Européenne - Pays tiers) en droits acquittés ;
- détermination des documents d'accompagnement nécessaires à chaque flux de marchandise.
La gestion des documents d'accompagnement (DAE- DSA - DAES)
- la transmission du relevé de non-apurement (RNA) ;
- la gestion des admis bien que non-conformes ;
- la gestion des refus partiels ou totaux ;
- la gestion des rejets.
La déclaration annuelle d'inventaire (DAI)
- la définition ;
- le calcul des taux de perte ;
- le traitement comptable des différences ;
- les demandes d'admission en décharge.
N.B. : Formation complémentaire
- réf. PA111 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 1/3 : Les principes généraux"
- réf. PA112 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 2/3 : Circulation et obligations déclaratives"
Intended audience
Prerequisites
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience confirmée dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi l'un de ces modules :
- La réglementation douanière sur les alcools - Part 1/3 : Principes généraux
- La règlementation douanière sur les alcools - Part. 2/3 : Circulation et obligations déclaratives
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Teaching methodology
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Equipment and educational materials
Evaluation and monitoring process
Instructor profile(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Accessibility information
Preferential
| 📍Présentiel | 💻Distanciel | |
| Normal : 845 € HT/pers | Normal : 720 € HT/pers | |
| Adhérent : 715 € HT/pers | Adhérent : 610 € HT/pers |
